auto location service

* 1- Définitions et notions générales
* 2- Conditions à remplir pour louer
* 3- Le véhicule
* 4- Durée de la location
* 5- Paiement
* 6- Responsabilité en cas de dommage au véhicule loué ou de vol
* 7- Nos garanties contractuelles optionnelles
* 8- Assurances / Assistance
* 9- Convention sur la preuve
* 10- Clause attributive de compétence

1- Définitions et notions générales

Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code Civil).
Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet d'une cession.

"Vous", "le locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.

"Nous", "le loueur" désigne la Société ALS, dont la raison sociale figure sur le Contrat de Location.
ALS est une Société au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 77/79 boulevard Silvio Trentin - Toulouse (31200), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro XXXXXXXX.

"Le véhicule" désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du Contrat de Location.

"Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares.

"Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.

"Le Territoire" désigne les pays dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclaves Ceuta et Melilla), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
La circulation du véhicule est strictement interdite dans tous les autres pays, zones ou territoires et en particulier dans toutes les îles (notamment la Corse), non cités ci-dessus.